CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 CLAUSE GENERALE
Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de VENTE à l'exclusion de tout autre document émis par le client qui sera inopposable à If You Rent a Plant quel que soit le moment où il aura pu en prendre connaissance et qui n'aurait aucune valeur.
Article 2 COMMANDE
2.1. La commande sera prise en compte à réception de notre devis dûment complété, signé et cacheté.
2.2. En cas de bon commande administratif ou propre au client, elle ne sera prise en compte définitivement qu'après acceptation écrite de notre part et constituera dans ce cas une acceptation des nos conditions générales.
Article 3 PRODUITS VENDUS
3.1. Nos produits sont réputés livrés en parfait état.
3.2. Toute reprise des produits livrés non conformes doit au
préalable faire l'objet d'un accord de la part d’ If You Rent a Plant
Article 4 LIVRAISON
4.1. Toutes les informations liées à la livraison doivent être
clairement complétées lors de la commande.
4.2. Les livraisons sont indiquées dans des tranches horaires d'une demi-journée, la tranche horaire pouvant être modifiée par If You Rent a Plant à n'importe quel moment sous réserve d'en aviser le client.
4.3. Le dépassement des délais de livraison ne donne pas lieu à des dommages et intérêts.
4.4. La livraison est réputée effectuée dès la dépose des produits sur le lieu indiqué sur le bon de commande ; que le client soit présent ou non.
Dès cet instant, les produits se trouvent sous la responsabilité du client.
Article 5 PRIX
5.1. Nos prix s'entendent hors taxes et toutes remises déduites et ne comprennent aucune participation aux frais de livraison et d’installation (sauf accord préalable d’IF You Rent a Plant).
5.2. Les offres de prix et les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5.3. Nos propositions commerciales sont valables 30 jours (sauf accord préalable d’IF You Rent a Plant).
5.4. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, tarifs ou tous autres documents commerciaux
s'entendent sans engagement et sont susceptibles de révisions sans préavis. Nous nous réservons toute possibilité d'apporter des modifications de forme, de dimension, de matière ou de couleur aux produits figurant sur nos imprimés de publicité.
5.5. Les prix sont fixés en fonction du barème en vigueur lors de la réception de la commande de l'acheteur et peuvent être modifiés en cas d'augmentation des coûts de revient et ce proportionnellement, dans un délai maximum de 2 jours précédant la livraison.
Article 6 ACOMPTE ET PAIEMENT
6.1. Par défaut, nos factures sont payables comptant à la réception et sans escompte.
6.2. Toute commande inférieure ou égale à 800 € HT est à payer comptant par chèque, carte bancaire ou virement.
Le justificatif de paiement doit être joint à la commande sinon elle sera considérée comme nulle.
6.3. Toute commande supérieure à 800 € HT doit être accompagnée d’un acompte de 40% du montant total TVAC.
Le solde sera à régler à la réception de la facture sauf :
Si Ouverture de compte client : une échéance de 30 jours nets date de facture.
Cette échéance n’est valable que si le client accepte le règlement par banque
6.4. Si l’échéance de paiement n’est pas respectée, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêts majoré 1,5 fois le taux légal en vigueur seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sans mise en demeure préalable.
Article 7 CLAUSE DE RESERVE DE PROPORIÉTÉ
7.1. If You Rent a Plant se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement aux échéances convenues, la restitution de toutes les marchandises livrées pourra être réclamée par quelque moyen de ce soit et les acomptes déjà versés resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.
7.2. Les marchandises resteront la propriété d’IF You Rent a Plant jusqu'au paiement intégral de leur prix mais l'acheteur en deviendra toutefois responsable dès leur livraison, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage en conséquence à souscrire un contrat d'assurance garantissant le risque de perte, vol ou destruction de la marchandise désignée.
Article 8 LITIGES
En cas de litige, le demandeur peut effectuer sa réclamation pour une solution amiable auprès de :
Courrier : If You Rent a Plant, av. Marius Renard 1,
1070 - Mail : BE01IRP@PF.COFEP.BE